Terms of sale
- OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site senth.co par Dip Short (Senth & Co.), SASU au capital social de 1 000 €, SIRET 100 154 418 00014, RCS Paris, auprès de consommateurs.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des produits scellés d'origine (boosters, coffrets, displays) importés du Japon. Les visuels sont fournis à titre indicatif ; en cas de rupture de stock après commande, le client en est informé et remboursé si le produit ne peut être fourni.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et détaillés dans notre politique d'expédition.
4. COMMANDE
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via Shopify Payments.
6. LIVRAISON
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition, accessible sur le site.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les modalités complètes (délais, état du produit retourné, dépréciation en cas de scellé rompu) sont détaillées dans notre politique de retour, accessible sur le site.
8. GARANTIES LÉGALES
Tout produit vendu bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Il n'a pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
9. RESPONSABILITÉ
Dip Short ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site (textes, visuels, mise en page) est la propriété de Senth & Co. Les marques et visuels des produits appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, accessible sur le site.
12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Vous pouvez le saisir en ligne sur cm2c.net/declarer-un-litige.php.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.